Mentions légales
Identité de l’entreprise
GB Studio
Adresse de l’entreprise
Bienne
Adresse e-mail
contact@giuliabellavita.com
Nom de la propriétaire
Giulia Bellavita
Identité de l’hébergeur du site
Squarespace
GB Studio fournit des conseils et services dans tous les domaines du marketing et de la communication, notamment : design, stratégie et conception de marque, identité visuelle, élaboration de concepts et supports de communication, campagnes, photographie et vidéographie, publicité et promotion des ventes. Le détail des prestations est défini dans le devis remis à la Cliente.
ART. 1
Prestations
GB Studio conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, sur toutes les créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la facture.
Après paiement intégral, une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle est concédée à la Cliente, limitée aux usages précisés dans le devis. Toute utilisation supplémentaire ou cession à des tiers nécessite un accord écrit préalable de GB Studio et une rémunération complémentaire convenue par écrit.
GB Studio est autorisée à présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf opposition écrite de la Cliente.
ART. 2
Propriété intellectuelle
Les créations de GB Studio (visuels, designs, identités visuelles, supports de communication, photographies, vidéos, etc.) sont protégées par le droit d'auteur. Il est expressément interdit à la Cliente :
d'utiliser ces créations comme données d'entrée dans un système d'intelligence artificielle, quel qu'il soit, à des fins de modification, reproduction, génération ou entraînement ;
de faire reproduire, adapter ou transformer ces créations par un outil automatisé sans accord écrit préalable de GB Studio ;
de céder ce droit à un tiers.
Toute violation de cette clause engage la responsabilité de la Cliente et peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ART. 3
Intelligence artificielle