Mentions légales
Identité de l’entreprise
GB Studio
Adresse de l’entreprise
Bienne
Adresse e-mail
contact@giuliabellavita.com
Nom de la propriétaire
Giulia Bellavita
Identité de l’hébergeur du site
Squarespace
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par GB Studio à toute personne physique ou morale, ou entité mixte, ci-après dénommée « la Cliente ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les prestations spécifiques, délais et prix sont détaillés dans le devis annexé à chaque contrat.
ART. 1
Champ d'application
GB Studio fournit des conseils et services dans tous les domaines du marketing et de la communication, notamment : design, stratégie et conception de marque, identité visuelle, élaboration de concepts et supports de communication, campagnes, photographie et vidéographie, publicité et promotion des ventes. Le détail des prestations est défini dans le devis remis à la Cliente.
ART. 2
Prestations
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par la Prestataire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée confirmée dès réception du devis signé par la Cliente et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
ART. 3
Devis et confirmation de commande
La modalité de paiement (en une ou plusieurs tranches) est au choix de la Cliente. Sans choix explicite, le paiement en une seule tranche est automatiquement appliqué.
Un acompte de 30% est dû avant le démarrage de toute mission. Le solde est dû selon les conditions du devis.
Tout paiement doit intervenir par virement bancaire dans un délai de 15 jours dès réception de la facture. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5% l'an sont appliqués de plein droit.
ART. 4
Conditions de paiement
GB Studio conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, sur toutes les créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la facture.
Après paiement intégral, une licence non-exclusive, mondiale et perpétuelle est concédée à la Cliente, limitée aux usages précisés dans le devis. Toute utilisation supplémentaire ou cession à des tiers nécessite un accord écrit préalable de GB Studio et une rémunération complémentaire convenue par écrit.
GB Studio est autorisée à présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf opposition écrite de la Cliente.
ART. 5
Propriété intellectuelle
Les créations de GB Studio (visuels, designs, identités visuelles, supports de communication, photographies, vidéos, etc.) sont protégées par le droit d'auteur. Il est expressément interdit à la Cliente :
d'utiliser ces créations comme données d'entrée dans un système d'intelligence artificielle, quel qu'il soit, à des fins de modification, reproduction, génération ou entraînement ;
de faire reproduire, adapter ou transformer ces créations par un outil automatisé sans accord écrit préalable de GB Studio ;
de céder ce droit à un tiers.
Toute violation de cette clause engage la responsabilité de la Cliente et peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ART. 6
Intelligence artificielle
ART. 7
Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les documents et informations échangés dans le cadre des prestations.
En cas d'annulation après le démarrage de la mission, le travail effectivement fourni ainsi que les frais engagés sont facturés à la Cliente et payables immédiatement dès réception de la facture. L'acompte versé est non remboursable.
Art. 8
Résiliation
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la Ville de Biel/Bienne sont compétents.
Art. 9
Loi applicable et for juridique